Le Droit Suisse des Sociétés en 2017 : Modifications Législatives, Jurisprudence et Doctrine

Damiano Canapa, Marleen Botterbrodt, Antoine Schneebeli

Abstract


La contribution présente, sous une forme synthétique, les principales modifications législatives, entrées en vigueur et en cours, la jurisprudence ainsi que la doctrine publiée en droit suisse des sociétés en 2017. Les modifications législatives (I.) accordent une large place à la présentation de la révision projetée du droit de la société anonyme, tout en s’intéressant également à d’autres thèmes, tel que l’initiative populaire « Entreprises responsables - pour protéger l’être humain et l’environnement ». Les résumés de jurisprudence sont classés par forme de société et décrivent en premier lieu les arrêts publiés (II.). Finalement, la doctrine est présentée en fonction du thème traité (III.).

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DOI: https://doi.org/10.21257/sg.75

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