Die Dekarbonisierungslücke: Der Kern des Urteils im Fall KlimaSeniorinnen auf dem Prüfstand

Abstract

Zwischen den selbstgesetzten Klimazielen der Schweiz und ihrer verbindlichen Umsetzung klafft eine «Dekarbonisierungslücke». Zu deren Schliessung verlangt der EGMR strukturelle Mindestanforderungen auf drei Ebenen: Quantifizierung (Treibhausgas-Budget oder äquivalente Methode), Sequenzierung (verbindliche Zwischenziele) und Prozeduralisierung (Nachweis- und Überprüfungsmechanismen). Der Beitrag prüft die demokratischen und rechtsstaatlichen Einwände gegen die Schliessung dieser «Dekarbonisierungslücke» und zeigt auf, dass diese im Kern des Urteils nicht greifen. Der Beitrag deutet den Kern des KlimaSeniorinnen-Urteils als Reaktion des EGMR auf ein Steuerungsdefizit, als pragmatischer Beitrag zu einer strukturellen Transformation.

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Un «écart de décarbonation» sépare les objectifs climatiques que la Suisse s'est elle-même fixés de leur mise en œuvre contraignante. Pour le combler, la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) impose des exigences minimales structurelles à trois niveaux : la quantification (budget de gaz à effet de serre ou méthode équivalente), le séquencement (objectifs intermédiaires contraignants) et la procéduralisation (mécanismes de conformité et de contrôle). La contribution examine les objections tirées de la démocratie et de l'État de droit opposées au comblement de cet «écart de décarbonation» et démontre qu'au cœur de l'arrêt, celles-ci ne sauraient prospérer. Elle interprète le cœur de l'arrêt KlimaSeniorinnen comme une réaction de la CourEDH à un déficit de pilotage, comme une contribution pragmatique à une transformation structurelle.