Das bundesrätliche Beschwerdeverfahren und die «vergessene» Vorinstanz

Überlegungen zu Bundesrat und Aufsichtsbehörde als Beschwerdeinstanz

Abstract

Der Beitrag behandelt das bundesrätliche Beschwerdeverfahren gemäss Art. 72 ff. VwVG. Er klärt, gegen welche Verfügungen die Beschwerde an den Bundesrat offensteht und wann zuerst das jeweils zuständige Departement als Aufsichtsbehörde gemäss Art. 47 Abs. 1 lit. d VwVG (zulässige Vorinstanz) als Rechtsmittelbehörde amten respektive entscheiden muss. Er illustriert dies an Praxisbeispielen und erläutert, was Parteien und Behörden dazu beachten sollten. Zugleich zeigt der Beitrag, wo sich die laufende «kleine BGG-Revision» auf das bundesrätliche Beschwerdeverfahren auswirken könnte.

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La présente contribution traite de la procédure de recours devant le Conseil fédéral prévue aux art. 72 et suivants de la loi sur la procédure administrative (LPA). Elle précise quelles décisions peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil fédéral et dans quels cas le département compétent, en sa qualité d'autorité de surveillance au sens de l'art. 47 al. 1 let. d LPA (instance précédente compétente), doit préalablement statuer en tant qu'autorité de recours. Elle illustre ces questions à l'aide d'exemples concrets et expose les éléments dont les parties et les autorités doivent tenir compte à cet égard. Enfin, elle montre dans quelle mesure la « petite révision de la LTF » pourrait avoir des répercussions sur la procédure de recours devant le Conseil fédéral.