Poser une question à un fonctionnaire : une instigation à violation du secret de fonction ?

Réflexions sur une conception restrictive de l'instigation

Abstract

Cette contribution s'intéresse à la nécessité d'adopter une conception restrictive de l'instigation. Elle met en évidence l'importance du contexte incitatif, qui confère à l'instigateur une prise sur l'auteur direct. À la lumière de deux arrêts récents rendus par le Tribunal fédéral sur l'instigation sous forme de question et de demande, et de trois courants doctrinaux restrictifs, elle met en évidence l'importance du contexte incitatif, qui confère à l'instigateur une prise sur l'auteur direct. En d'autres termes, le contexte offre à l'instigateur un levier pour décider autrui à commettre une infraction. La présente contribution explique cette notion de prise, et préconise une conception restrictive de l'instigation, éloignée de tout modèle trop schématique. Dans cette optique, la violation du secret de fonction sert d'exemple concret pour illustrer la problématique.

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Dieser Beitrag befasst sich mit der Notwendigkeit, die Anstiftung restriktiv auszulegen. Der Beitrag hebt die Bedeutung des deliktischen Kontexts hervor, in welchem der Anstifter Einfluss auf den unmittelbaren Täter ausübt. Vor dem Hintergrund zweier jüngster Urteile des Bundesgerichts zur Anstiftung wird die Bedeutung dieses Kontextes der Anstiftung untersucht. Mit anderen Worten: Der Kontext bietet dem Anstifter einen Hebel, um andere zur Begehung einer Straftat zu bewegen. Der vorliegende Beitrag erläutert diesen Begriff des Einflusses und plädiert für eine restriktive Auffassung der Anstiftung, die sich von allzu schematischen Modellen distanzieren soll. Dabei dient die Verletzung des Amtsgeheimnisses als konkretes Beispiel zur Veranschaulichung der Problematik.