Teilrevision der Polizeibefugnisse der Armee und Gruppe Verteidigung - Eine Weiterentwicklung?

Abstract

Unabhängig von der konkreten Lage, d.h. in Friedenszeiten bis hin zu einem internationalen bewaffneten Konflikt, verfügt die Armee über Polizeibefugnisse, um ihre gesetzlichen Aufgaben erfüllen zu können. Die Polizeibefugnisse der Armee sind sowohl im Militärgesetz (MG) als auch im Zwangsanwendungsgesetz des Bundes (ZAG) geregelt. Mit der jüngsten Teilrevision wurde der Geltungsbereich des ZAG in sachlicher Hinsicht auf den Assistenzdienst im Inland und in persönlicher Hinsicht auf zivile Mitarbeitende der Gruppe Verteidigung (Gruppe V) ausgedehnt. Weiter wurden die bestehenden Polizeibefugnisse im MG moderat geschärft und sprachlich bereinigt. Eine kurze Übersicht zeigt, dass sie dem heutigen Stand im Polizeirecht hinsichtlich Normstufe und Normdichte jedoch weiterhin hinterherhinken.

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Indépendamment de toute situation concrète, c'est-à-dire aussi bien en temps de paix qu'en cas de conflit armé international, l'armée dispose de pouvoirs de police qui lui permettent d'accomplir ses tâches légales. Les pouvoirs de police de l'armée sont régis à la fois par la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) et par la loi fédérale sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (LUsC). Lors de la dernière révision partielle, le champ d'application de la LUsC a été étendu, sur le plan matériel, au service d'appui à l'intérieur du pays et, sur le plan personnel, aux collaborateurs civils du Groupement Défense. En outre, les pouvoirs de police existants dans la LAAM ont été modérément renforcés et la terminologie épurée. Un bref aperçu montre que l'état actuel du droit de la police laisse encore à désirer, tant en ce qui concerne le niveau que la densité des normes.