Der Polizeigewahrsam nach Zürcher Recht - Anmerkungen aus grundrechtlicher Sicht

Abstract

Die präventive Ingewahrsamnahme von Personen wird vermehrt auf der Bundesebene adressiert. Dabei kommt grundsätzlich den Kantonen die Polizeihoheit zu. Der vorliegende Beitrag untersucht exemplarisch, wie der Kanton Zürich den Polizeigewahrsam geregelt hat und wie diese Regelung aus grundrechtlicher Sicht zu beurteilen ist. Ausgehend davon werden Erkenntnisse präsentiert, welche auch für die Rechtsentwicklung auf der Bundesebene beachtet werden sollten.

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La question de la détention préventive est de plus en plus fréquemment abordée au niveau fédéral. Dans ce contexte, la souveraineté policière revient par principe aux cantons. La présente contribution étudie, à titre d'exemple, la manière dont le canton de Zurich a réglementé l'arrestation provisoire et examine cette réglementation à la lumière des droits fondamentaux. Sur la base de cette analyse, l'auteur présente différentes conclusions qui devraient être prises en considération lors de l'élaboration du droit au niveau fédéral.