Les droits de visite en détention et la santé mentale

Implications juridiques des études empiriques concernant les visites par les proches à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme

Abstract

Les personnes privées de liberté et affectées par des troubles de santé mentale sont singulièrement vulnérables. Selon de nombreuses études, les visites par les proches sont d'une importance particulière pour ces personnes. Dans cette contribution, nous évaluons les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) sous l'angle de ces études empiriques quand les autorités sont amenées à déterminer la fréquence, la durée et les conditions des visites des proches d'une personne détenue et atteinte par un trouble de santé mentale. En pratique, deux phénomènes peuvent rendre difficile l'exercice de ces visites : D'une part, les autorités des centres de détention limitent les droits de visite p.ex. pour des raisons de sécurité. Dans d'autres cas, une personne privée de liberté exprime un souhait de ne pas recevoir des visites, mais ce souhait peut être influencé par un trouble mental qui affecte la communication ou parfois même la capacité de discernement. Nous examinons la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) à la lumière de la littérature empirique pour suggérer des considérations dont doivent tenir compte les acteurs et actrices clés.

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Zahlreiche empirische Studien aus der Medizin, der Psychologie und der Kriminalistik betonen die Verletzlichkeit psychisch kranker Personen im Freiheitsentzug und die Bedeutung von Besuchen durch ihre Angehörigen. In der Praxis können zwei Phänomene die Durchführung solcher Besuche erschweren: Zum einen schränken die Behörden der Haftanstalten das Besuchsrecht z.B. aus Sicherheitsgründen ein. In anderen Fällen äussert eine Person im Freiheitsentzug manchmal den Wunsch, keine Besuche zu empfangen. Dieser Wunsch kann durch eine psychische Störung beeinflusst werden, welche die Kommunikations- und allenfalls die Urteilsfähigkeit der Person beeinträchtigt. In diesem Beitrag werden die rechtlichen Auswirkungen empirischer Studien in diesen beiden Arten von Situationen bewertet. Wir untersuchen die Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte im Lichte dieser empirischen Literatur und schlagen Überlegungen vor, welche die wichtigsten Akteure bei der Festlegung der Häufigkeit, Dauer und Bedingungen von Besuchen berücksichtigen sollten.