Le droit suisse des sociétés en 2019 : Modifications législatives, jurisprudence et doctrine

  • Damiano Canapa
  • Arthur Grisoni
  • Line Elodie Derungs

Abstract

Cette contribution propose un aperçu des principales modifications législatives intervenues durant l’année 2019 en droit suisse des sociétés, ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral [TF] rendue et des ouvrages de doctrine (commentaires de lois, monographies, thèses et articles d’ouvrages collectifs) publiés dans ce domaine pendant la même période. La section consacrée aux modifications législatives (ch. I.) présente l’état, au 31 décembre 2019, de la modification projetée du droit de la société anonyme [SA] et les modifications récentes en matière d’actions au porteur. Les résumés de jurisprudence font l’objet de la section suivante (ch. II.) ; les arrêts sont classés par forme de société. Après la présentation des arrêts publiés au recueil des ATF, les arrêts sont classés par ordre chronologique. Le recensement par thème des ouvrages de doctrine parus en 2019 conclut l’article (ch. III.).

Veröffentlicht
2020-10-26
Ausgabe
Rubrik
Privatrecht | droit privé | diritto privato | private law