L’absence annoncée du défendeur à l’audience de conciliation : une tare pour le demandeur ?

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_416/2019 du 5 février 2020 (destiné à publication)

Abstract

Le Tribunal fédéral considère, dans l’arrêt 4A_416/2019, que le demandeur, dans le cadre d’une procédure de conciliation, est astreint à participer à l’audience de conciliation, même si le défendeur a annoncé préalablement qu’il ne s’y présentera pas. Il ne peut pas requérir, de l’autorité, une dispense de comparution personnelle et la délivrance d’une autorisation de procéder en réaction à l’annonce du défendeur. L’autorisation de procéder ne peut être délivrée que lors de l’audience de conciliation.

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Das Bundesgericht vertritt im Urteil 4A_416/2019 die Auffassung, dass der Kläger im Rahmen eines Schlichtungsverfahrens verpflichtet ist, an der Schlichtungsverhandlung teilzunehmen, auch wenn der Beklagte im Voraus angekündigt hat, dass er nicht teilnehmen werde. Er kann von der Behörde keine Befreiung vom persönlichen Erscheinen und Erteilung der Klagebewilligung als Reaktion auf die Ankündigung des Beklagten verlangen. Die Klagebewilligung kann erst anlässlich der Schlichtungsverhandlung erteilt werden.