L’attribution de la qualité de preuve - une action négligée

Abstract

La fonction de la preuve est centrale dans le processus de renversement de la présomption d’innocence. Or, dans un premier temps, il n’y a pas de preuve mais que des traces. Partant, cette contribution critique que l’on accorde d’un point de vue dogmatique, législatif et jurisprudentiel trop peu d’attention à cette action normative de transformation ou de qualification des éléments recueillis en preuve. Depuis la création du CPP, la distinction entre l’administration et l’exploitation des preuves passe du flou à l’obscurité totale — ce qui est démontré dans cette contribution d’un point de vue dogmatique d’abord puis en pratique par rapport à trois domaines spécifiques : les éléments recueillis par la police, par le Service de renseignement et par les personnes privées à l’interne des entreprises.