Le Droit Suisse des Sociétés en 2018: Modifications législatives, jurisprudence et doctrine

  • Damiano Canapa
  • Arthur Grisoni
  • Line Elodie Derungs

Abstract

Cette contribution propose un aperçu, pour l’année 2018, des principales modifications législatives, de la jurisprudence du Tribunal fédéral [TF] et des ouvrages de doctrine publiés en droit suisse des sociétés. La section consacrée aux modifications législatives (I.) présente principalement les derniers développements de la modification projetée du droit de la société anonyme [SA]. Les résumés de jurisprudence font l’objet de la section suivante (II.). Finalement, les ouvrages de doctrine (III.) sont recensés par thème.

Veröffentlicht
2019-11-21
Ausgabe
Rubrik
Privatrecht | droit privé | diritto privato | private law